Mentions légales et CGU

1 – PRÉSENTATION

Le présent site web accessible à l’URL http://www.franceweek-end.com  (ci-après le “Site”) propose un service d’annuaire de références de partenaires et d’annonceurs regroupant les secteurs de l’hébergement, de la restauration, des loisirs, de la culture, du tourisme, de l’artisanat, et de toutes autres activités ou manifestations publiques ou privées, commerciales ou non commerciales.

Ces références sont constituées d’informations (texte, photos, n°de tel, adresse, site web, etc…) qui sont transmises à www.franceweek-end.com par les annonceurs eux-mêmes. Dans le cadre de l’enregistrement de ces informations, ces annonceurs ont explicitement déclaré avoir accepté les Conditions Générales d’Utilisation du présent Site web. En conséquence, les informations fournies sont de la responsabilité exclusive des personnes concernées.

Les contenus publiés sur le Site www.franceweek-end.com (autres que les informations mises à disposition par les tiers) et le présent Site, sont la propriété de Damien HERBRETEAU désigné par:

France Week-end

1 place St Mexme 37500 CHINON

Tél: 33 (0)6 17 80 97 30 – contact@franceweek-end.com

(529 259 186 RCS Tours – APE: 4791 B – TVA intra-communautaire : FR905292591 86)

Le prestataire assurant l’hébergement du Site et le stockage des informations est la société :

OVH – 2 rue Kellermann  – 59100 Roubaix

 

2 – MARQUES ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle.

Il en est de même de sa structure générale, de son arborescence, de ses formulaires et des textes figurant sur le Site tels que graphismes, photographies ainsi que toutes autres données. Le Site et les informations qui y figurent sont destinés à un usage qui est strictement réservé à l’Internaute et ne peuvent être reproduits, ni communiqués à des tiers, ni utilisés en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d’œuvres dérivées.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, totales ou partielles du Site ou de son contenu ou plus généralement toute exploitation non autorisée par www.franceweek-end.com du site et des informations qui y sont diffusées, constituent une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité de l’Internaute au sens du même code.

 

3 – DÉCLARATION

En conformité avec les dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site, a fait l’objet d’une déclaration sous le numéro: 1494388 v 0 auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

L’internaute ou annonceur est notamment informé que les informations qu’il communique via les formulaires disponibles sur le présent site web sont nécessaires à l’exécution de la prestation offerte par www.franceweek-end.com. Les informations fournies par les utilisateurs pourront en outre, sous réserve de l’accord de l’utilisateur concerné, être communiquées aux partenaires du Site. L’internaute n’a aucun accès, ni possibilité d’entrer d’informations (ni vote, ni commentaire, ni avis, ni réservation etc…) sur le site www.franceweek-end.com. Les seules fiches que l’utilisateur-internaute peut remplir sur le site sont : une fiche en cliquant sur « contact » pour communiquer avec le Site et une fiche pour s’inscrire à une newsletter.

 

4 – PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Vous avez la possibilité de vous opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier.

Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.

Toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.

Vous pouvez faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui vous concernent lorsqu’ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Dans tous les cas, conformément à la loi informatique et des libertés, l’exercice de ces droits s’effectue en s’adressant directement à www.franceweek-end.com, en écrivant à l’adresse de son siège social ou par e-mail contact@franceweek-end.com

Par ailleurs, si vous disposez d’un espace-adhérent sur le site, vous avez, à tout moment, la possibilité de modifier ou de supprimer vos données personnelles si vous souhaitez ne plus figurer dans ce fichier.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté http://www.cnil.fr

Comme l’exige la C.N.I.L., nous sommes tenus de vous informer qu’un « cookie » est placé dans votre ordinateur lorsque vous naviguez sur notre site Internet www.franceweek-end.com en vue d’établir des statistiques d’audience. Sans toutefois vous identifier ou collecter des informations personnelles, ce dispositif enregistre des données liées à vos choix de navigation sur le site. Il est, par exemple, capable d’identifier la date, l’heure et les pages que vous aurez consultées. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant les options de votre navigateur internet.

Notez cependant, que si vous refusez les « cookies » vous ne pourrez plus vous connecter à votre compte www.franceweek-end.com

 

5 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation «CGU» décrivent les conditions selon lesquelles FRANCE WEEK-END propose le service web www.franceweek-end.com  

Avertissement :

Les présentes CGU s’appliquent dès la première utilisation du Site. L’Utilisateur ou annonceur du Site accepte, dès cette première utilisation, d’être soumis aux droits et obligations des présentes CGU. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes CGU et à les imprimer, avant d’accomplir les formalités d’inscription en ligne sur le Site ou d’utiliser le Service.

Lorsque vous utilisez le Service ou vous inscrivez sur le Site, vous acceptez et confirmez que :

– vous avez lu, compris et accepté les présentes CGU.

– vous remplissez les conditions d’utilisation, telles que définies aux présentes CGU.

– Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations et des données de contact correctes, non erronées et à jour.

– L’utilisation de nos services est gratuite mais payante par l’annonceur qui voudra enregistrer une «fiche-annonce»

Le Site a été élaboré dans le respect de la législation française, est édité en langue française et six autres langues et est soumis à la loi française. Ce Site répond à un usage sur le territoire français. Tout accès au Site, hors de ce territoire, se fait aux risques et périls de l’utilisateur et il appartient à ce dernier de s’assurer de la conformité dans l’utilisation du Site à la législation locale d’où il tente d’accéder.

 

A – Définitions

«Annuaire» : désigne les références des informations fournies par les Annonceurs de www.franceweek-end.com. Les données contenues dans chaque fiche annonceurs-adhérents (les textes, tarifs, photos…) sont des éléments fournis par les Partenaires lors de leur inscription sur www.franceweek-end.com n’est pas encore effective et qu’elle est au stade de la prospection.

«CGU» : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site.

«Contenu(s)» : désigne l’ensemble des informations, données, textes, Liens Hypertextes, sons, images, photos, vidéos, etc… mis en ligne sur le Site.

«Votre Contenu» ou «Vos Contenus» ou «Données Personnelles» : désigne les Contenus concernant une personne identifiée ou identifiable, liens hypertextes.

«Contenu(s) www.franceweek-end.com» : désigne tout Contenu spécifique que Nous créons et mettons en ligne sur le Site.

«Contenu(s) Partenaire(s)» ou «Contenus Annonceur(s)» : désigne tout Contenu qui est mis en ligne sur le Site par des Partenaires ou Annonceurs de www.franceweek-end.com.

«Contenu(s) Tiers» : désigne tout Contenu mis à disposition par les sites Internet de tiers accessibles via des Liens Hypertextes ou l’agrégation de contenus extraits de ces sites sur le Site.

«Contenu(s) du Site» : désigne tous les Contenus mis en ligne sur le site, y compris Votre Contenu, les Contenus Partenaire, les Contenus Tiers et les Contenus www.franceweek-end.com.

«Lien(s) Hypertexte(s)» : désigne tout lien figurant sur le Site renvoyant vers des sites Internet de tiers et permettant à l’Utilisateur d’accéder à, de visualiser et/ou commenter un Contenu Tiers ou de créer du contenu sur lesdits sites Internet de tiers dans les conditions définies par lesdits sites Internet.

«Service(s)» : désigne l’ensemble des services proposés par le Site.

«Site» : désigne le site web accessible sous le nom de domaine www.franceweek-end.com ou tout autre adresse URL ayant une extension différente, sur lequel est proposé le Service.

«Partenaire(s) ou Annonceur(s)» : désigne une personne physique ou morale avec laquelle www.franceweek-end.com entretient des relations commerciales contractuelles dans le but d’apporter des services ou des informations complémentaires à l’Utilisateur.

«Professionnel(s) ou Prestataire(s)» : désigne toute personne physique ou morale qui propose des produits ou services à l’Utilisateur.

«Utilisateur(s) ou Internaute(s)» : désigne toute personne physique ou morale qui se connecte au Site, accède, consulte ou utilise d’une façon ou d’une autre le Site.

Les termes «Vous» ou «vous» font référence à vous en tant qu’Utilisateur ou annonceur du Site.

Les termes «Nous», «nous» ou «www.franceweek-end.com» : désignent l’éditeur du présent Site.

 

B – Description du Service – Annuaire Professionnel

Le site propose un service d’annuaire de références de partenaires et d’annonceurs regroupant les secteurs de l’hébergement, de la restauration, des loisirs, de la culture, du tourisme, de l’artisanat, et de toutes autres activités ou manifestations publiques ou privées commerciales ou non commerciales.

Le Site propose aux Utilisateurs un moteur de recherche et différentes listes thématiques qui leur permettent de retrouver des Prestataires, avec les Contenus associés, pour un service ou un produit proposé par ledit Prestataire géo localisé ou non sur un territoire géographique déterminé.

 

C – Contenu du site

Le Site agrège et indexe différentes sources de Contenus dont un Annuaire, des Contenus Partenaire ou Annonceur, des Contenus www.franceweek-end.com et des Données Personnelles.

De plus et conformément aux pratiques et usages de l’internet, de la publicité peut être insérée au sein du Site.

 

-Annuaire-

La base de données constituant l’Annuaire de base est construite par l’agrégation et l’indexation de fichiers fournis par les Annonceurs. Les données Annonceurs (Textes, tarifs, photos…) présentées sur www.franceweek-end.com sont des éléments fournis par les Annonceurs lors de leurs inscriptions ou, le cas échéant, des éléments figurants sur leur propre site internet (ou autre support visuel) lorsque leur inscription n’est pas encore effective et qu’elle en est au stade de la prospection. Chaque Annonceur à un contrat d’une durée d’un an non reconductible tacitement. Ces fichiers et annonces sont constitués avec les références des Annonceurs, lesquels peuvent, pendant toute la durée de leur adhésion, modifier leur fiche, leurs données, leurs photos, etc…

Bien que www.franceweek-end.com apporte tous ses soins et sa compétence pour sélectionner et compiler les références diffusées dans le cadre de son Site, ces références sont fournies en l’état.

www.franceweek-end.com ne saurait garantir en effet que cette compilation soit exempte d’erreur (notamment dans la traduction automatique en langues étrangères du descriptif de l’établissement) ni garantir sa complétude, son actualité, son exhaustivité ni même que les résultats de cette compilation puissent être considérés par certaines personnes comme choquants, contrevenants à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Toute contestation ou réclamation relative au contenu de ces inscriptions de base doit donc être faite directement auprès du professionnel concerné.

Dans le cadre de l’enregistrement de ces informations, ces Annonceurs ont explicitement déclaré avoir accepté les Conditions Générales d’Utilisation du présent site web. En conséquence, les informations fournies sont de la responsabilité exclusive des Partenaires concernés.

Les futurs Partenaires désireux d’être référencés dans l’Annuaire peuvent proposer la création de leur fiche-annonce en ligne après s’être inscrits sur le Site.

Dans la construction du Site, le partenaire crée son annonce, suivi de son compte client (données personnelles + identifiants et code d’accès), puis valide son règlement… ce qui entraîne immédiatement la mise en ligne de l’annonce.

 

-Précautions d’utilisation des Contenus du Site-

Il appartient à tout Utilisateur ou Annonceurs d’utiliser les Contenus du Site qui lui sont proposés sur le Site en procédant à toute vérification sous sa responsabilité exclusive.

www.franceweek-end.com  ne peut être tenu pour responsable des Contenus diffusés aux Utilisateurs ou annonceurs dans le cadre des Services, et de l’utilisation qui en est faite par ce dernier.

www.franceweek-end.com ne peut également être tenu pour responsable des choix pratiqués, par l’Utilisateur ou l’Annonceur, suite aux conseils qu’il trouve par l’intermédiaire de l’utilisation du Site. Il appartient par conséquent à l’Utilisateur ou Annonceur de veiller à ce qu’il soit en possession de tous les éléments nécessaires à la prise d’une décision conforme à ses intérêts.

www.franceweek-end.com  se dégage de toute responsabilité concernant les décisions de toute nature qui pourraient être prises par l’Utilisateur ou l’Annonceur sur la base des Contenus qui auraient été fournies par l’intermédiaire de l’utilisation du Site.

Il est par ailleurs rappelé que les sites internet, accessibles via des Liens Hypertextes, sont placés sous le contrôle exclusif des personnes morales ou physiques qui les ont créés et n’appartiennent pas à www.franceweek-end.com. Ainsi, dès lors que l’Utilisateur ou l’Annonceur active un de ces sites, il lui appartient de se conformer aux conditions d’utilisation figurant sur ledit site. www.franceweek-end.com décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites.

 

D – Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisation du Service est réservée à l’Utilisateur ou l’Annonceur qui a préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation.

Le fait de naviguer sur le Site emporte l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du Site. Tout Utilisateur ou Annonceur qui n’accepte pas les Conditions Générales d’Utilisation doit s’abstenir d’utiliser le Service.

L’Utilisateur ou Annonceur déclare avoir la capacité pour contracter. L’Utilisateur ou l’Annonceur mineur garantit avoir reçu l’autorisation de ses parents ou de la personne détenant l’autorité parentale.

Dans le cas où l’Utilisateur ou l’Annonceur agirait au nom et pour le compte de son employeur, il garantit avoir reçu la délégation et le pouvoir nécessaire pour représenter son employeur.

 

E – Conditions d’utilisation du Service

Au cours du temps, nous pouvons avoir à modifier les CGU en fonction de l’évolution des Services proposés sur le Site et des conditions d’utilisation.

La version révisée de ces CGU sera accessible à la même URL et indiquera en haut de page la date de la dernière révision. Toute modification des CGU sera effective dès la publication de la nouvelle version des CGU sur le Site.

Nous vous conseillons donc de consulter ces CGU sur une base régulière car les nouvelles CGU s’imposeront à vous dès la première utilisation du Site suivant la modification desdites CGU.

Vous reconnaissez explicitement que l’utilisation du Site par Vous, postérieure à toute modification des CGU, vaut acceptation sans réserve de ces nouvelles GCU.

 

F – Responsabilité et obligations de l’Utilisateur ou Annonceur

 

-Obligations de l’utilisateur ou Annonceur-

En tant qu’Utilisateur ou Annonceur du site, vous vous engagez explicitement à ne pas (ni d’aider ou de permettre à d’autres de) :

Utiliser le Site pour menacer, harceler, abuser, diffamer ou dénigrer un autre Utilisateur ou annonceur. En règle générale, vous vous interdisez d’importuner un autre Utilisateur ou Annonceur du Site, et vous vous obligez à respecter la vie privée des autres Utilisateurs ou Annonceurs.

Utiliser le Site pour diffuser ou transmettre des messages collectifs ou groupés qu’ils soient de nature commerciale ou non, par exemple (sans que cela soit exhaustif) : des enquêtes, des sondages, des schémas pyramidaux, des lettres-chaînes, des polémiques, des appels à manifester, des appels au boycott, etc…

Utiliser le Site d’une manière qui pourrait créer un conflit d’intérêt, tel que le fait de marchander ou négocier des avis et témoignages avec des Partenaires ou d’écrire ou bien de solliciter des commentaires mensongers et/ou de complaisance.

Utiliser le Site pour la dissémination cachée de mots clés ou de Contenus tendant à manipuler les résultats du référencement naturel des pages du Site dans les moteurs de recherche sur Internet.

Utiliser le Site pour faire la promotion de messages discriminatoires, sectaires, racistes, injurieux, vulgaires, menaçants, obscènes, pornographiques, incitatifs à la violence, faisant l’apologie du crime, des crimes contre l’humanité, du terrorisme ou de sectes religieuses, ou incitant à la haine raciale, à la consommation de produits illicites. D’une manière générale, les contributions de l’Utilisateur ou Annonceur devront respecter les lois et directives de la Communauté Européenne et de l’Espace Économique Européen et ne pas inclure de contenus illégaux ni porter atteinte aux droits des personnes ou à l’ordre public.

Utiliser le Site pour solliciter des informations personnelles de mineurs ou pour inciter à la pornographie infantile.

Utiliser le Site en violation des droits de tierces parties notamment violation du secret professionnel, non-respect de la confidentialité, violation du droit de la propriété intellectuelle ou industrielle, violation du copyright, violation des droits d’auteurs, violation de brevets, marques, dessins ou modèles, violation du droit moral ou privé, violation de droits publicitaires. En règle générale, l’Utilisateur ou Annonceur s’engage à ce que ses contributions et ses Contenus respectent le droit de propriété intellectuelle et industrielle et le droit de propriété des pays membres de la Communauté Européenne.

Utiliser le Site en violation des présentes CGU ou de toute loi applicable en France, dans la Communauté Européenne et dans l’Espace Économique Européen.

Modifier, adapter, copier, reproduire, distribuer, traduire, réutiliser, créer des dérivés ou des adaptations, vendre, commercialiser ou exploiter de quelque manière que ce soit le Site ou une partie du Site ou les Contenus du Site (excepté vos Contenus Utilisateur ou Annonceurs), à moins d’une autorisation expresse écrite de FRANCEWEEK-END.

Pratiquer toute opération d’ingénierie inverse du Site sous réserve de ce que permet la loi française.

Supprimer, modifier tout copyright, marque déposée ou autre droit de propriété inscrits dans le Site ou sur toute impression ou extraction des Contenus du Site.

Utiliser des logiciels robot, des aspirateurs de site, des applications de recherche documentaire, des moteurs de recherche, des moteurs d’indexation ou tout autre moyen automatique ou automatisé pour accéder, rechercher, extraire, copier, lire, écrire, utiliser ou indexer le Site ou des parties du Site ou des Contenus du Site.

Utiliser le Site ou des Contenus pour transmettre des virus informatiques, des vers logiciels, des chevaux de Troie, des logiciels malicieux ou tout autre objet logiciel pouvant être qualifié de Virus.

Utiliser tout dispositif, matériel, logiciel ou routine informatique qui perturberait le bon fonctionnement du Site ou qui endommagerait des Contenus du Site ou qui tenterait de perturber le bon fonctionnement du Site.

Faire une utilisation abusive du Site qui imposerait une consommation trop importante de ressources matérielles et logicielles par rapport à une utilisation normale et individuelle, notamment au niveau de la bande passante consommée en tant qu’Utilisateur.

Attenter aux systèmes de sécurité et de protection du Site pour obtenir un accès non autorisé au Site, aux Comptes Utilisateur ou Annonceurs, aux ordinateurs ou aux réseaux connectés au Site, notamment à travers l’utilisation de techniques de piratage, de décodage de mots de passe ou de tout autre moyen.

Endommager le Site ou des Contenus du Site.

D’une manière générale, l’Utilisateur ou l’Annonceur s’engage à ne pas contrevenir aux prescriptions légales et

règlementaires applicables au Service et notamment aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

-Responsabilité de l’Utilisateur ou Annonceur et des Contenus Utilisateur ou Annonceur-

Vous reconnaissez être seul responsable de vos Contenus Utilisateur ou Annonceur et de toutes les conséquences de ceux-ci vis-à-vis de tiers.

En mettant en ligne des Contenus sur le Site, Vous garantissez que vous détenez tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droits concernés et que Vous vous êtes acquittés de tous les droits et paiements dus aux sociétés de gestion collective pour une telle utilisation.

Nous nous réservons le droit de censurer ou de modifier certains mots ou Contenus pour la clarté des messages et de l’information mis en ligne sur le Site.

Nous nous réservons le droit de modifier, supprimer ou remettre en ligne tout Contenu Utilisateur ou Annonceur à notre propre discrétion. Par exemple, Nous pouvons supprimer un Contenu Utilisateur ou Annonceur si Nous pensons qu’il constitue une violation des présentes CGU ou des règlements et lois en vigueur. En outre, dans ce dernier cas, Nous vous réservons le droit de supprimer le Compte Utilisateur ou Annonceur, voire d’engager les démarches juridiques adéquates à l’encontre de l’Utilisateur ou Annonceur concerné.

Nous n’avons aucune obligation de conserver ou d’archiver les Contenus Utilisateur ou Annonceur et Nous ne garantissons aucune confidentialité concernant ces Contenus.

www.franceweek-end.com et ses Partenaires peuvent afficher des messages publicitaires ou d’autres informations à proximité ou dans les Contenus Utilisateur ou Annonceurs sans que les concernés puissent prétendre à une compensation quelconque. La méthode, la manière et l’étendue d’affichage de ces messages publicitaires sont susceptibles de changer, à notre propre discrétion, sans devoir en informer l’Utilisateur ou Annonceur d’aucune façon.

 

-Indemnisation-

Les informations et les Contenus que Vous fournissez sur le Site doivent être exacts et conformes à la réalité.

Il est rappelé que Vous prenez l’initiative de divulguer et de diffuser vos informations et votre Contenu, Utilisateur ou Annonceur, sur le Site. Dès lors, la responsabilité de www.franceweek-end.com ne serait être recherchée notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à votre droit à l’image, à votre honneur, à votre réputation, à l’intimité de votre vie privée en raison de la divulgation et de la diffusion d’informations ou de contenus vous concernant, dans les conditions prévues par les présentes CGU, dans la mesure où vous avez, librement et explicitement, consenti à une telle divulgation et diffusion du fait de votre inscription au Service du Site.

Nous ne pouvons être tenus pour responsable de l’inexactitude ou du caractère incomplet des informations et contenus que vous fournissez sur le Site. Ni même, si ce contenu contreviendrait aux droits d’un tiers. De même, www.franceweek-end.com  ne serait être en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects que vous pourriez subir si votre comportement a concouru à la réalisation du dommage que vous prétendez avoir subi.

Dans l’hypothèse ou la responsabilité de www.franceweek-end.com serait recherchée en raison d’un manquement de votre part aux obligations légales et/ou contractuelles qui vous incombent, Vous vous engagez, par l’acceptation des présentes CGU, à garantir www.franceweek-end.com contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre. Cette garantie couvrant tant les indemnités, qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d’avocat et frais de justice dans une limite raisonnable. Cette garantie restera en vigueur sans limitation de durée, même après la clôture de votre Compte Utilisateur ou Annonceur qu’elle qu’en soit la raison.

 

G – Procédure d’alerte

Pour rappel, le Site contient des Contenus Tiers qui ne sont ni édités, ni hébergés par www.franceweek-end.com, qui n’intervient qu’en tant que moteur de recherche.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur constate qu’un Contenu du Site est un Contenu manifestement illicite, tel qu’un Contenu diffamant, dénigrant ou portant atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ou qu’un Lien Hypertexte pointe vers un Contenu Tiers pouvant être considéré comme tel, l’Utilisateur ou Annonceur pourra le notifier à www.franceweek-end.com en se rendant sur le lien « Contact » figurant sur le Site.

L’Utilisateur ou annonceur doit communiquer à www.franceweek-end.com toutes les informations nécessaires, telles que :

– ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance (s’il est une personne physique) ou sa forme, sa dénomination, son siège social et la personne physique qui la représente légalement (s’il est une personne morale).

– la description des faits litigieux et leur localisation précise.

– les raisons pour lesquelles le Contenu doit être retiré, incluant la mention des fondements juridiques et/ou factuels ;

– concernant un Contenu Tiers, la date de la notification et la copie de la communication adressée à l’auteur ou à l’éditeur du contenu litigieux pour en demander le retrait, la modification ou l’interruption, ou des preuves montrant qu’il n’a pas été possible de le joindre.

www.franceweek-end.com fera ses meilleurs efforts pour suspendre ou retirer les Contenus du Site manifestement illicites. Il est cependant recommandé à l’Utilisateur ou Annonceur qui souhaite faire cesser la diffusion d’un Contenu Tiers illicite de le signaler directement à l’éditeur dudit Contenu ou, à défaut à l’hébergeur du site Internet si l’éditeur du Contenu Tiers illicite n’a pu être contacté, conformément aux dispositions de la loi.

Le fait, pour un Utilisateur ou Annonceur, de présenter à www.franceweek-end.com un Contenu comme étant illicite alors qu’il sait cette information inexacte, peut engager sa responsabilité pénale.

 

H – Modification et interruption du Service

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service, et ce sans à avoir à en informer préalablement l’Utilisateur ou Partenaire.

Nous ne pourrons être tenus responsables à votre encontre ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

 

I – Limitation de responsabilité / Garantie

www.franceweek-end.com ne peut être tenu pour responsable des dommages imprévisibles et/ou indirects subis par l’Utilisateur ou Annonceur, tels que, sans que cette liste ne soit limitative, un manque à gagner, une perte de chance, une perte de revenus, de clientèle, de données, tout préjudice financier ou commercial, tout trouble commercial ou tout préjudice immatériel.

www.franceweek-end.com n’est pas en mesure de garantir à l’Utilisateur que le Site répondra exactement à ses attentes ni qu’aucune erreur n’apparaîtra au cours de l’utilisation du Site. www.franceweek-end.com ne garantit pas (i) la fiabilité et l’exactitude des informations figurant sur le Site et du Service et (ii) la compatibilité du Site aux usages spécifiques de l’Utilisateur ou Annonceur.

www.franceweek-end.com ne pourra pas être tenu responsable de toute utilisation non conforme du Service par les Utilisateurs, Annonceurs ou tout autre tiers. Dans l’hypothèse où la responsabilité www.franceweek-end.com serait recherchée en raison d’un manquement de l’Utilisateur ou de l’Annonceur à l’une quelconque des stipulations des Conditions d’Utilisation, www.franceweek-end.com pourra appeler l’Utilisateur ou Annonceur en garantie.

La responsabilité www.franceweek-end.com ne pourra en aucun cas être recherchée en raison des Contenus Tiers accessibles au moyen des Liens Hypertextes indexés sur le Site et notamment des commentaires dont des extraits peuvent être reproduits sur le Site, et des contenus promotionnels, publicités, produits, services, fenêtres pop-up ou tout autre message du type promotionnel que le Site pourrait être amené à intégrer, dans la mesure où www.franceweek-end.com n’est ni éditeur, ni hébergeur desdits Contenus.

La responsabilité www.franceweek-end.com ne pourra en aucun cas être recherchée pour la rédaction des fiches-annonces qu’elle aura pré-remplies en prenant les sources sur le propre site d’un éventuel futur Partenaire avant que son inscription ne soit encore effective lorsqu’elle n’est qu’au stade de la prospection.

Notamment, www.franceweek-end.com ne saurait être tenu pour responsable si les Liens Hypertextes, indexés sur le Site, renvoient vers un Contenu Tiers contraire aux lois et règlements en vigueur ou dont le téléchargement par l’Utilisateur ou l’Annonceur est susceptible d’endommager son matériel ou ses installations.

www.franceweek-end.com ne saurait être tenu pour responsable des difficultés de diffusion des Contenus ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet affectant l’utilisation du Service.

www.franceweek-end.com ne donne aucune garantie quant aux conditions de diffusion, à la qualité de diffusion et de transmission, d’accessibilité de son Service.

www.franceweek-end.com étant étranger aux opérations commerciales réalisées à partir des sites Internet de tiers dont les Contenus sont indexés par le Service notamment au moyen des Liens Hypertextes, www.franceweek-end.com ne saurait être responsable à l’égard des tiers, consommateurs, annonceurs ou Utilisateurs, de tout dommage subi par eux du fait des services fournis par lesdits sites Internet de tiers.

Par ailleurs, www.franceweek-end.com fait de son mieux pour offrir à l’Utilisateur des informations vérifiées sur les Partenaires dans le cadre des services d’intermédiation, mais www.franceweek-end.com ne saurait être tenue pour responsable de la qualité des informations ou plus généralement de toute fausse information sur les produits, services et/ou tarifs communiqués par ces derniers, ou bien d’une absence de disponibilité de leur part.

De même, www.franceweek-end.com ne saurait être tenue pour responsable de toute fausse information et/ou demande de devis communiquée aux Partenaires, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter pour l’exploitation de leur activité commerciale. L’Utilisateur garantit que sa demande de devis ou d’information correspond à un besoin réel et s’engage à communiquer des informations sincères et véritables aux Annonceurs.

Bien que www.franceweek-end.com fasse ses meilleurs efforts pour assurer la mise en relation entre l’Utilisateur et l’Annonceur, www.franceweek-end.com ne garantit pas la mise en relation effective de l’Utilisateur avec l’Annonceur.

www.franceweek-end.com n’intervient pas dans les négociations menées par la suite entre l’Utilisateur et les Annonceurs, et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des différends qui pourraient survenir entre eux dans les négociations et/ou la fourniture des prestations. L’Utilisateur reconnaît être seul responsable du choix de l’Annonceur et la Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect causé par la vente et/ou la réalisation de la prestation convenue suite à l’intermédiation. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier les informations communiquées par l’Annonceur via le Site pour s’assurer de la compétence de ce dernier pour mener à bien les prestations proposées.

www.franceweek-end.com décline toute responsabilité civile et/ou pénale quant aux conséquences directes et indirecte de sa mise en relation entre Utilisateurs et Annonceurs.

 

J – Propriété intellectuelle

 

-Site et Services-

Le Site ainsi que tous les éléments le composant (tels que la structure, le design, les interfaces utilisateur, les éléments graphiques, les textes et les images créés par www.franceweek-end.com , ainsi que les balises HTML de référencement (méta-tags), les logos, les marques, les noms de domaine, les rubriques et catégories, les plans thématiques, les mots clés, les Contenus www.franceweek-end.com et les bases de données constituées par www.franceweek-end.com sont la propriété exclusive de www.franceweek-end.com ou de ses Partenaires.

L’Annuaire est protégé par le droit des bases de données, conformément aux dispositions des articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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D’une manière générale, nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site sous réserve de votre acceptation et respect des CGU. Tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit.

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-Contenus Utilisateur ou Annonceur-

www.franceweek-end.com n’acquiert aucun droit de propriété sur votre Contenu Utilisateur ou Annonceur. Dès lors que vous rendez accessible votre Contenu Utilisateur ou Annonceur à d’autres Utilisateurs ou Partenaires, vous déclarez accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser votre Contenu Utilisateur ou Annonceur sur le Site ou à partir du Site, sur d’autres supports de communications électroniques (notamment, les téléphones mobiles) et ce, pendant toute la durée de l’hébergement de votre Contenus Utilisateur ou Annonceur sur le Site.

Vous êtes informés que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’internet, les données transmises, notamment votre Contenu Utilisateur ou Annonceur, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il Vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données. Ainsi, Vous reconnaissez être parfaitement informés que, notamment, les fichiers peuvent faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompus ou téléchargés, et que les informations circulant sur l’Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, contre des virus éventuels, et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès à vos fichiers. www.franceweek-end.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages de quelque nature qu’ils soient accidentels ou subis par Vous ou des tiers et provoqués ou non par des tiers.

En outre, pendant la durée de l’hébergement de votre Contenu Utilisateur ou Annonceur et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible le Site via internet ou d’autres supports de communications électroniques, Vous nous autorisez à reproduire/représenter votre Contenu Utilisateur ou Annonceur et, en tant que de besoin, à en adapter le format et ce, afin de respecter la charte graphique du Site et de le rendre compatible avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Vous nous accordez également de droit de concéder des sous-licences d’exploitation et de divulgation pour une exploitation sur tout média existant ou futur. Ces droits sont concédés par Vous à www.franceweek-end.com pour le monde entier et pendant toute la durée de l’hébergement de votre Contenu Utilisateur ou Annonceur.

Par ailleurs, il vous est interdit de copier, reproduire, et/ou d’utiliser les Contenus appartenant à d’autres Utilisateurs ou Annonceurs autrement que pour les stricts besoins d’utilisation des Services du Site à des fins personnelles et privées.

 

K – Protection des Données Personnelles – Cookies

 

-Données personnelles-

www.franceweek-end.com peut recueillir des Données Personnelles concernant l’Utilisateur ou l’Annonceur à l’occasion de l’inscription sur le Site et/ou de toute utilisation du Service.

Les Données Personnelles sont traitées par www.franceweek-end.com , en tant que responsable du traitement. Elles ne seront utilisées que pour fournir les services prévus dans le cadre du Service et notamment pour faciliter la gestion des Utilisateurs ou Annonceurs du Service et l’utilisation du Service. Les données recueillies peuvent être communiquées à des tiers pour faciliter la fourniture du Service. Par ailleurs, www.franceweek-end.com se réserve le droit de mettre les données recueillies sur le Site à disposition de tiers, tels que des Partenaires, des plateformes d’affiliation ou des services permettant notamment la publicité ciblée. Les données n’ont pas vocation à être transférées en dehors de l’Union Européenne.

L’Utilisateur ou Annonceur autorise www.franceweek-end.com à utiliser les Données Personnelles le concernant dans les conditions décrites ci-dessus.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant ainsi que d’un droit d’opposition en se rendant sur le lien « Contact » figurant sur le Site ou en se connectant directement à partir de son Compte Utilisateur ou Annonceur.

 

-Cookies-

www.franceweek-end.com pourra notamment enregistrer les pages consultées, la date et l’heure de la consultation lorsque celui-ci ne s’identifie pas au moyen de son Compte Utilisateur ou d’Annonceur. Ces données sont utilisées pour faciliter et améliorer la fourniture du Service, notamment (i) en permettant l’identification de l’Utilisateur ou Annonceur via son ordinateur, lors de chaque visite sur le Site, (ii) en établissant des statistiques de connexion et (iii) en suggérant à l’Utilisateur ou Annonceur des Liens Hypertextes qui seraient susceptibles de lui correspondre.

L’Utilisateur ou Annonceur peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies sur le disque dur de son ordinateur en configurant son navigateur en conséquence.

L’Utilisateur ou Annonceur peut également choisir d’effacer les cookies à chaque fin de session. Néanmoins, l’Utilisateur ou Annonceur reconnaît que tout ou partie du Site et/ou du Service pourrait ne pas fonctionner en cas de retrait ou de refus des cookies par l’Utilisateur ou l’Annonceur.

Par ailleurs, l’Utilisateur ou l’Annonceur reconnaît que l’utilisation du Service au moyen de son compte de réseau social requiert l’utilisation de cookies.

 

L – Résiliation

A tout moment, vous pouvez, librement et sans aucun motif, mettre fin à votre inscription au Service en faisant la demande dans la rubrique “Contact” ou en vous connectant directement à votre Compte Utilisateur ou Annonceur. Vous serez informés par courrier électronique de la confirmation de la résiliation de votre Compte.

En cas de manquement, de votre part, à vos obligations contractuelles et/ou de violation des lois et règlements en vigueur, sans préjudice des autres dispositions des présentes CGU, www.franceweek-end.com résiliera votre Compte sans préavis, ni mise en demeure préalable. Vous serez alors informés d’un simple message de résiliation de votre Compte y comprenant le motif de celui-ci par courrier électronique.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés, ou à vos ayants droit ou représentants légaux, par www.franceweek-end.com en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements ou violations.

Plus particulièrement, dans le cas où www.franceweek-end.com aurait connaissance du caractère manifestement illicite de votre Contenu ou de faits et de circonstances faisant apparaitre ce caractère, www.franceweek-end.com retirera immédiatement votre Contenu Utilisateur ou Annonceur ou en rendra l’accès impossible.

Dans tous les cas de résiliations, votre Compte sera désactivé. www.franceweek-end.com détient et conserve les données d’identification conformément et dans le respect de la réglementation en vigueur. Elle est tenue de par la loi de remettre ces données aux autorités publiques et judiciaires à leur demande.

Cependant, in fine les informations et Contenus Utilisateur ou Annonceurs stockés sur le Site pourront être automatiquement supprimés.

 

M – Force majeure

Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre en cas de non exécution ou de retards dans l’exécution d’une obligation des présentes CGU qui seraient dus au fait de l’autre partie, consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, paralysie générale, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties et empêchant les communications.

 

N – Notification / Réclamation

L’Utilisateur ou Annonceur qui souhaite notifier une modification d’adresse de messagerie électronique, sa désinscription au Service ou toute information jugée utile à l’égard de www.franceweek-end.com est invité à se rendre sur le lien «Contact» figurant sur le Site ou directement dans son Compte Utilisateur ou Annonceur.

Toute réclamation doit être formulée par écrit, soit en écrivant à www.franceweek-end.com à l’adresse électronique suivante : contact@franceweek-end.com ou encore, à l’adresse du siège social de www.franceweek-end.com telle que mentionnée dans les mentions légales.

Toute notification qui Vous est destinée sera envoyée par e-mail à l’adresse que Vous nous avez communiquée lors de votre inscription dans votre Compte. Les notifications sont réputées vous être parvenues 48 heures après l’envoi d’un e-mail, sauf si l’expéditeur se voit notifier l’invalidité de l’adresse e-mail.

 

O – Stipulations diverses

L’Utilisateur ou Annonceur accepte que toutes les correspondances et/ou communication et/ ou transmission d’information ayant lieu avec www.franceweek-end.com par voie électronique sont présumées avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.

Si l’une quelconque des stipulations des CGU s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

L’Utilisateur ou Annonceur reconnaît que les CGU constituent l’intégralité de l’accord conclu avec www.franceweek-end.com et se substituent à toute offre, disposition ou accord antérieurs. Les CGU entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l’Utilisateur ou l’Annonceur et il se poursuivra pour une durée indéterminée sauf en cas de résiliation conformément à ce qui est stipulé à l’article Résiliation des présentes.

Vous acceptez que les droits et obligations issus des présentes CGU pourront librement et de plein droit être cédés par www.franceweek-end.com à un tiers en cas de fusion ou d’acquisition.

Les titres des différents articles figurant aux présentes CGU sont purement indicatifs et ne déterminent pas nécessairement le contenu des articles auxquels ils se réfèrent.

Notre tolérance à un manquement aux présentes CGU par un Utilisateur ou Annonceur n’altèrera aucunement nos droits et actions à l’encontre de tout autre manquement similaire et/ou ultérieur.

 

P – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations des présentes CGU et à défaut d’accord amiable entre les Parties, les règles légales d’attribution de compétences s’appliquent.

Néanmoins, si vous êtes professionnel ou prestataire (entrepreneur, commerçant, artisan, auto-entrepreneur, etc…), tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution, et/ou la résiliation des présentes conditions d’utilisation, ne pouvant être résolu à l’amiable, sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Tours auquel les parties font expressément attribution de compétence, même en cas de référé, en garantie ou par requête.

 

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